Livraison suivie en France

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Filtres & recharges toujours disponibles

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.sunsoari.fr (le « Site »).

Le vendeur est :
SUNSOARI SAS
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
SIREN 101 091 445 – RCS Paris
E-mail : contact.sunsoari@gmail.com
Téléphone : 07 81 73 75 21 (du lundi au vendredi, de 10h à 16h, prix d'un appel local)

Le Site propose à la vente des filtres de douche, leurs recharges, des accessoires et des produits complémentaires liés au soin et au confort de l'eau.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre le vendeur et tout acheteur consommateur (l'« acheteur »). Elles prévalent sur tout autre document. L'acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande.
Le vendeur peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON
Le Site livre en France métropolitaine, en Corse, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays d'Afrique proposés au moment du paiement. Pour une livraison dans les DOM-TOM ou vers une autre destination, l'acheteur peut écrire à contact.sunsoari@gmail.com avant de commander.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant de passer commande, l'acheteur a accès, de manière lisible et compréhensible, aux présentes CGV et aux informations prévues aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, notamment : les caractéristiques essentielles des produits, leur prix toutes taxes comprises, les frais de livraison, les délais de livraison, l'identité et les coordonnées du vendeur, les conditions du droit de rétractation et les garanties légales.

ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, l'acheteur en est informé au plus vite et peut choisir entre un échange ou le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant leur paiement.
Chaque produit est accompagné de ses précautions d'utilisation. L'acheteur est invité à les lire avant utilisation, ainsi que la page « Précautions & allergènes » du Site.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être dus par le destinataire.
Les remises et codes promotionnels sont soumis à leurs propres conditions, indiquées sur le Site au moment de l'offre (montant minimum, nombre d'utilisations, non-cumul).

ARTICLE 6 – COMMANDE
L'acheteur sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV, puis valide son paiement.
La vente est conclue à la réception par l'acheteur de l'e-mail de confirmation de commande, après paiement intégral du prix.
Le vendeur peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de litige de paiement en cours ou d'adresse manifestement erronée. En cas d'annulation, l'acheteur est intégralement remboursé.
Pour toute question sur une commande : contact.sunsoari@gmail.com.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en totalité à la commande, sur une page sécurisée, par l'un des moyens proposés au moment du paiement (notamment carte bancaire, Apple Pay et PayPal). Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
La validation de la commande et la saisie des informations de paiement valent acceptation de la commande et du prix.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité à contacter sans délai sa banque, puis le vendeur.

ARTICLE 8 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les données enregistrées par le Site et par la plateforme de paiement constituent la preuve des commandes et des paiements. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, conformément à la loi.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis remises au transporteur. Les modes, délais indicatifs et tarifs de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition et la page « Livraison & expédition » du Site :
– France métropolitaine et Corse : Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (domicile) ;
– Union européenne : Mondial Relay ou Colissimo ;
– Afrique : Chronopost.
Les conditions de livraison offerte sont indiquées sur le Site.
À défaut de date indiquée, le vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, qui doit veiller à son exactitude. Un colis retourné au vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète peut être réexpédié aux frais de l'acheteur.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui prend, physiquement possession des produits.

ARTICLE 10 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard, l'acheteur peut enjoindre au vendeur, par écrit (e-mail ou courrier), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, l'acheteur peut résoudre le contrat. Il peut le résoudre immédiatement si le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la commande. En cas de résolution, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

ARTICLE 11 – COLIS ABÎMÉ, ERREUR OU PRODUIT MANQUANT
L'acheteur est invité à vérifier son colis à réception. Si le colis est visiblement abîmé, il peut le refuser ou émettre des réserves auprès du transporteur.
Pour un produit abîmé, une erreur de produit ou un produit manquant, l'acheteur est invité à écrire au vendeur dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos du colis et du produit, afin de faciliter le traitement auprès du transporteur. Le vendeur propose alors un renvoi ou un remboursement, sans frais pour l'acheteur.
Ce délai de signalement ne prive pas l'acheteur de ses garanties légales (article 13).

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 Délai
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact.sunsoari@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le vendeur communique alors l'adresse de retour.
L'acheteur renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

12.2 Conditions de retour
Les produits sont retournés complets, dans leur emballage d'origine. Les pommes de douche, douchettes, coques et housses doivent être non installées et non utilisées. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut entraîner une retenue sur le remboursement.

12.3 Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont notamment concernés les produits de soin et les recharges descellés ou utilisés (filtres thermaux, capsules, filtres sédiment, disques).

12.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf erreur du vendeur, produit défectueux ou non conforme. En cas de réaction cutanée après utilisation, le vendeur organise le retour à ses frais, même si le produit a été ouvert : l'acheteur arrête alors l'utilisation et écrit au vendeur avec une photo et son numéro de commande.

12.5 Remboursement
Le vendeur rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
13.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.2 Garantie commerciale « Garantie sérénité »
En plus des garanties légales, le vendeur propose une garantie commerciale dont les conditions sont détaillées sur la page « Garantie sérénité » du Site. Elle ne remplace pas les garanties légales.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur notice et à leurs précautions d'emploi. Les filtres de douche sont destinés à l'eau de la douche et ne rendent pas l'eau potable.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie qui l'invoque en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de trois mois, chaque partie peut résoudre le contrat ; les sommes versées pour des produits non livrés sont alors remboursées.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques des produits distribués appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du Site, qui détaille les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les destinataires.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact.sunsoari@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'acheteur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 17 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter d'abord le vendeur à contact.sunsoari@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR – adresse – site internet], après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.
L'acheteur peut également saisir la juridiction compétente.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. L'acheteur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
SUNSOARI SAS
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
contact.sunsoari@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-dessous :
……………………………………………
Commandé(s) le : ……………… / Reçu(s) le : ………………
Numéro de commande : ………………
Nom et prénom : ………………
Adresse : ………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ………………